Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur le site.

Les zones surlignées sont à compléter avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Choupi by Nalouette, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET numéro, et tout client non professionnel effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires textiles pour enfants de 0 à 3 ans, cousus à la main dans l’atelier, en petites séries. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; les tissus étant coupés dans des coupons différents, de légères variations de motif ou de teinte peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat ; en deçà, les frais s’élèvent à montant des frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un récapitulatif détaillé est présenté avant le paiement ; le bouton de validation porte la mention « Commander avec obligation de paiement ». Une confirmation est envoyée par courrier électronique.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, au moment de la commande, par moyens de paiement acceptés. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Chaque pièce est cousue à la main après commande. Comptez une semaine de fabrication, deux semaines si vous choisissez la broderie du prénom. L’expédition est ensuite assurée sous 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, par transporteur. Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de la vendeuse en cas de retard du transporteur. En cas de fermeture de l’atelier, les dates sont annoncées sur le site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l’exercer, écrivez-moi à adresse e-mail. Le produit doit être retourné complet, non lavé, non utilisé et dans son état d’origine, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les pièces comportant une broderie de prénom, ou réalisées dans un accord de tissus choisi par le client, ne sont donc ni reprises ni échangées.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

Article 9 — Sécurité des produits

Les tissus, fils et cordelettes utilisés sont certifiés Oeko-Tex Standard 100. L’anneau de bois du cube d’éveil répond à la norme EN71-3. Malgré ces précautions, les articles textiles ne sont pas des jouets de surveillance : ne jamais laisser un enfant sans surveillance avec une pièce comportant des rubans, cordelettes ou petits éléments, et retirer tout article du lit d’un nourrisson pendant le sommeil.

Article 10 — Entretien

Lavage en machine à 30° avec des coloris similaires, séchage à l’air libre. Un lavage avant le premier usage est recommandé.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-moi à adresse e-mail. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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